Avocate en droit des Affaires et Immobilier
Technicité, audace et éloquence
au service des dirigeants de PME
Qui suis-je ?
Avocate au barreau de Paris, je conseille les dirigeants de PME, entrepreneurs et professionnels des métiers d’art depuis plus de 20 ans pour transformer vos transactions juridiques en facteurs clés de succès, tant sur le plan professionnel que personnel.
Notre expertise couvre :
- Droit des affaires (fusion-acquisition, cession d’entreprise, pactes d’actionnaires)
- Droit immobilier et de la construction (transactions, garanties décennales, CCAP/CCTP)
- Propriété intellectuelle (protection des marques, brevets, contrats de création)
- Conseil aux métiers d’art et du luxe (innovation, transformation, protection juridique)
Pourquoi faire appel à un avocat en droit des affaires et immobilier à Paris ?
Votre entreprise et votre patrimoine immobilier méritent des fondations et une stratégie solides.
En tant que dirigeant de PME, propriétaire immobilier ou entrepreneur, vous êtes souvent confronté à des défis juridiques complexes :
- manque de temps ?
- complexité juridique ou résistances internes ?
- besoin de conseils précis au-delà de ce que peut vous offrir votre expert-comptable ?
Ces obstacles freinent votre capacité à sécuriser vos opérations, structurer vos projets ou protéger votre patrimoine immobilier.
Résultat :
- vous passez à côté d'opportunités ;
- vous subissez des risques imprévus ;
- vous perdez de l'argent.
Avocate en droit des Affaires et Immobilier en région parisienne :
- J'analyse la faisabilité juridique des opérations que vous projetez ;
- Je vous accompagne à toutes les étapes stratégiques en anticipant les risques et maximisant vos chances de succès ;
- Je vous fournis les outils juridiques adaptés pour prendre des décisions, tels que des lettres d'intention, pactes d'actionnaires ou CCAP/CCTP.
Formée dans un grand cabinet d'affaires international, mon parcours combine l'entrepreneuriat, le conseil aux dirigeants et l'expertise juridique. J'ai pratiqué en profondeur le secteur de l'architecture et la construction, de l'immobilier et du luxe. Experte auprès des CEO pour des projets d'innovation et de transformation, j'ai expérimenté les défis que vous traversez : prendre des décisions sous pression, gérer et manager des équipes, sécuriser des opportunités rapidement dans un environnement incertain et compétitif.
Honoraires sur mesure :
Je m'adapte à votre projet. Mes honoraires sont établis en fonction de l’impact de mon intervention par étape avec une rémunération complémentaire possible en fonction du succès obtenu.
Droit des affaires &fusions-acquisitions
Le cabinet dispose d'une compétence technique en matière de droit des affaires acquise au sein des cabinets d'affaires internationaux renommés et au sein d’ entreprises leader sur leur marché.
- rédaction de lettres d'intention, pactes d'actionnaires, contrats commerciaux, contrats de cession d'entreprise ou d'apport ;
- plus généralement, assistance juridique des dirigeants tout au long de la vie de leur entreprise à des moments clés de transition, avec une attention particulière sur les clauses souvent litigieuses ;
- représentation devant les tribunaux civils et commerciaux dans la résolution de vos litiges.
Le cabinet collabore avec des cabinets spécialisés en droit de la concurrence, droit fiscal, droit social et en droit pénal pour vos recours en la matière , en France et à l’étranger.
Droit immobilier & droit de la construction
Le cabinet conseille et assiste les entreprises, propriétaires, acheteurs ou vendeurs de biens immobiliers civils ou commerciaux à toutes les étapes transaction immobilière ou de la détention de leurs biens :
- évaluation des biens, reconstitution de l’historique, achat ou mise sur le marché, formalités nécessaires à la vente ;
- stratégie de détention et de gestion des biens ou de partage en cas de volonté de sortie ou de vente d'un ou plusieurs associés (liquidation amiable ou judiciaire, droit de retrait) ;
- représentation devant les tribunaux en cas de litige.
Le cabinet intervient au cours de chantiers pour assurer le respect des diligences dues par les entreprises encadrer juridiquement la réalisation du projet depuis sa conception jusqu’à sa livraison et la levée des garanties décennales.
Pour cela, une attention particulière est portée aux contrats de marché de travaux (CCAP et CCTP).
Droit des contrats & de la propriété intellectuelle
Métiers d'art
Métiers d'art
Le cabinet intervient à Paris pour protéger la propriété intellectuelle, qu'il s'agisse d'idées, de dessins, de marque, d’ inventions ou de brevets :
- négociation et rédaction des contrats de collaboration ou de prestation de services ;
- contrats de création et co-création ;
- protection des droits de propriété intellectuelle ;
- représentation d'artistes ou d’auteurs et leur défense en cas de litige.
Verbatim de nos clients
« Anne-Cécile a accompagné Lemarié au moment de l’acquisition de l’atelier Dynale pour relancer la stratégie commerciale de la maison et jouer un rôle DG adjointe. Elle a admirablement bien joué ce rôle, apportant son expertise juridique, son talent commercial et sa connaissance des métiers d’art à la maison. »
Gwenaëlle Mordelet Créhalet
Directrice Générale
CEO MAISON LEMARIÉ (Groupe Chanel)
« Anne-Cécile est intervenue depuis 3 ans pour la Procure sur des problématiques de concours d’architecture et de visibilité de marque lors d’une rénovation en site occupé. Toujours disponible, elle répond avec la rapidité et la simplicité du "Design Thinking". Elle fait preuve d’empathie pour comprendre ce que son client désire en anticipant ses attentes et utilise la méthode du prototypage rapide pour tester le potentiel de la solution envisagée. »
Thomas Jobbé-Duval
General Manager
General Manager
Retail and Hospitality
« J'ai travaillé avec Anne-Cécile chez Jones Day pendant cinq ans, de 1999 à 2003. Nous faisions partie de la même équipe juridique en fusions et acquisitions. J'ai toujours été impressionnée par Anne-Cécile, non seulement par ses immenses compétences techniques et organisationnelles, mais aussi par son sens commercial (les clients l'adoraient) et sa capacité à gérer le stress et à inspirer un grand respect à ses pairs et aux associés plus jeunes. »
Sonia de Kondserovsky
Partner
DLA Piper
Me contacter
Pour toute question sur vos besoins ou vos projets, je vous propose de prendre rendez-vous en ligne pour une première visio.
Vos questions, nos réponses
Une cession d’entreprise à Paris réussie repose sur un accompagnement juridique rigoureux. Je vous guide à chaque étape, de l’évaluation de votre entreprise à la négociation des termes, en passant par la rédaction des documents clés comme les lettres d’intention ou les pactes d’actionnaires. Mon objectif : sécuriser votre transaction et maximiser vos chances de succès.
Pour le recouvrement de créances, je vous accompagne dans les démarches amiables (relance, mise en demeure) ou contentieuses (action en justice). Mon objectif : maximiser vos chances de récupération tout en limitant les coûts et les délais.
Un Legal Sanity Check permet d’identifier les clauses dangereuses, vérifier la conformité légale de vos contrats et négocier des modifications pour équilibrer les risques. Faire vérifier vos contrats par un avocat à Paris avant signature vous évite des litiges coûteux.
Avant une acquisition, l’avocat réalise un audit juridique de l’actif (titre de propriété, baux, servitudes, urbanisme, contentieux en cours, garanties de construction). Il négocie ensuite la promesse de vente et les garanties du vendeur, et vérifie la structure d’acquisition (SCI, société dédiée, détention en indivision). Ce travail permet d’écarter les risques cachés avant l’engagement, de mieux négocier le prix et de sécuriser la sortie future de l’investissement.
C’est l’examen méthodique de la situation juridique de la cible avant la signature : statuts et pactes existants, contrats clients et fournisseurs, baux, propriété intellectuelle, litiges, engagements hors bilan. Pour une PME réalisant plus de 10 M€ de chiffre d’affaires, elle fait souvent travailler en parallèle les conseils fiscal et social, que je coordonne avec mes confrères spécialisés. Les points relevés servent à ajuster le prix, à rédiger la garantie d’actif et de passif et à décider de conclure ou non.
Après la réception des travaux, trois garanties légales s’appliquent : la garantie de parfait achèvement (1 an), la garantie biennale de bon fonctionnement (2 ans) et la garantie décennale (10 ans). Leur efficacité dépend beaucoup de la qualité des contrats de marché de travaux (CCAP et CCTP), des assurances des intervenants et du procès-verbal de réception, qui doit être rédigé avec soin. Je vous accompagne de la conception à la levée des garanties pour que ces protections jouent réellement en cas de sinistre.
Le pacte d’associés organise la relation entre actionnaires, au-delà des statuts : gouvernance et droits de veto, clauses d’inaliénabilité, de préemption, de sortie conjointe (tag along) ou forcée (drag along), clauses de leaver et mécanismes de sortie du capital. Ce sont les clauses les plus souvent à l’origine de litiges. Les rédiger en anticipant les désaccords évite de bloquer l’entreprise ou un projet immobilier au pire moment.
Il faut agir vite et dans l’ordre : réunir les preuves (constat, expertise), adresser une mise en demeure conforme au contrat, appliquer les pénalités de retard prévues, puis choisir entre négociation, référé-expertise ou action au fond. Beaucoup de litiges se règlent sans procès quand le dossier est solide. Je vous représente devant les juridictions civiles et commerciales si la voie amiable échoue.
Les honoraires sont établis sur mesure, par étape, en fonction de la complexité du dossier et de l’impact de mon intervention. Un honoraire complémentaire lié au résultat peut s’y ajouter, en plus d’un honoraire principal. Vous savez à l’avance ce que coûte chaque phase.