Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Anne-Cécile CARLI les présentes mentions légales.
Le site AC-CARLI.COM est accessible à l’adresse : https://ac-carli.com. L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.
Informations légales
Ce site est la propriété de : Anne-Cécile Carli
32 rue de Chambery 75015 Paris
Email : contacter Anne-Cécile
1. Réalisation éditoriale
Directrice de la publication : Anne-Cécile CARLI
2. Conception et Réalisation
Ce site a été conçu et réalisé par Vitalyn SARL en collaboration avec la société :
Vitalyn
10 rue Penthièvre
75008 PARIS
https://vitalyn.com – Création de sites internet Paris
3. Hébergement
Ce site est hébergé chez 1&1, SARL au capital de 100 000 EUR
RCS Sarreguemines B 431 303 775
SIRET 431 303 775 000 16
Code APE : 6201Z
7, place de la Gare , BP 70109 , 57201 Sarreguemines Cedex
0825 080 020 / support [at] 1and1.fr / www.1and1.fr
4. Respect des obligations légales
Conformément à la loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données relatives aux informations vous concernant.
L’Utilisateur donne expressément son consentement pour que les données à caractère personnel le concernant qui pourront être collectées dans le cadre de l’utilisation du site ne soient traitées que pour les finalités du site.
Vous pouvez l’exercer en nous informant par email à/ou en écrivant à :
Anne-Cécile CARI
32 rue de Chambery 75015 Paris
Par mail : contacter Anne-Cécile
Les informations collectées sur ce site sont destinées à Anne-Cécile CARLI et à ses partenaires. En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Anne-Cécile CARLI s’engage à n’utiliser les données à caractère personnel de l’Utilisateur que pour les strictes finalités précitées ci-avant. Anne-Cécile CARLI s’engage expressément à ne pas procéder à des traitements de manière incompatible avec les finalités du site, à ne pas publier, divulguer ou transmettre d’informations concernant l’Utilisateur, sans son accord préalable.
5. Propriété intellectuelle
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que tous les éléments intégrés dans le site sont la propriété de Anne-Cécile CARLI ou de tiers ayant autorisé Anne-Cécile CARLI à les utiliser.
Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du site et des éléments qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété intellectuelle avec citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : « Document issu du site Internet https://ac-carli.com. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ».
Conformément aux dispositions des articles L. 122-4 et L. 335.2 du Code de la Propriété intellectuelle, la reproduction ou la représentation partielle ou totale du site ou de son contenu est interdite sans autorisation écrite et préalable du Directeur de la publication.
6. Liens
Le site propose des liens vers des sites sur lesquels Anne-Cécile CARLI n’exerce aucun contrôle. Anne-Cécile CARLI ne peut être tenue responsable quant au contenu de ces sites.
Création de liens avec le site : les liens hypertextes vers la page d’accueil du site sont autorisés, après information du directeur de la publication. Les liens profonds, c’est-à-dire vers les autres pages du site, sont soumis à l’autorisation du directeur de la publication.
En aucun cas, les pages du site ac-carli.com ne doivent se retrouver imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site. Tout doit être fait pour que l’internaute repère qu’il se trouve sur le site de Anne-Cécile CARLI et qu’il puisse y naviguer librement.
7. Limitation de responsabilité
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et en particulier reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et de ses performances techniques. La responsabilité de Anne-Cécile CARLI ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste soit limitative, en cas de modification, suspension ou interruption du site.
Anne-Cécile CARLI ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont connectés. La responsabilité de Anne-Cécile CARLI ne peut être engagée en cas d’interruption des réseaux d’accès au site, d’indisponibilité totale ou partielle du site résultant de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillance du matériel de réception ou de votre ligne téléphonique.
Anne-Cécile CARLI peut être amenée à interrompre le fonctionnement du site pour des raisons de maintenance. Cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou bien par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de Anne-Cécile CARLI et n’ouvre droit à aucune indemnité.
En aucun cas la responsabilité de Anne-Cécile CARLI ne pourra être engagée pour les dommages indirects et notamment tout préjudice commercial, moral ou financier en ce compris toute perte de bénéfices ayant pour cause, origine ou fondement, l’utilisation du site ou ses contenus.
Anne-Cécile CARLI ne saurait être tenue responsable des dommages qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, incluant tous virus ou toutes détériorations qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien. Bien que s’efforçant raisonnablement de mettre à jour les informations publiées sur le site, Anne-Cécile CARLI ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur typographique ou omission.
8. Modifications des conditions
Anne-Cécile CARLI se réserve le droit de modifier ou d’actualiser les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. C’est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.